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LOUIS XIV Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques (9 autres édits sur le même sujets)

LOUIS XIV

Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques (9 autres édits sur le même sujets)

1691- 1704, In-4 (18x25cm), relié.


Premières éditions de ces 8 édits donc voici le détail :
1. Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques du mois de decembre 1691. (commence au feuillet Aij, sans la page de titre ou faux-titre)... In-8 (13x20,5cm)
2. Edit du roy portant creation  de quatre cent greffiers des domaines de gens de main-morte. Chez Estienne Michallet, 1692. In-4 (18x23,5cm).
3. Edit du roy portant creation de notaires royaux & apostoliques. Donné à Versailles au mois de decembre 1691.
4. Edit du roy portant creation d'oeconomes sequestres dans tous les dioceses du royaume. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. Chez Guillaume Deprez. 1692. In-4 (17,5x25cm).
5. Arrest du conseil d'etat du roy concernant les benefices tombez en economat, ou sequestre. Du 26 mars 1697. Sans lieu ni date ni adresse. In-4 (17,5x25cm).
6. Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les greffiers des domaines des gens de main-morte. Du 18 mars 1692. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm).
7. Edit du roy, portant creation des offices de controlleurs des oeconomes seuqestres, des greffiers des Insinuations ecllesiastiques, & des domaines de gens de main-morte. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. Chez la veuve François Muguet. 1703. In-4 (17,5x25cm).
8. Arrest du conseil d'estat du roy. Vente des offices des greffiers des domaines des gens de main-morte & des insinuations ecllesiastiques, & des economes sequestres du temporel des archevechez, evechez, abbayes... Du 9 octobre 1703. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm).
9. Declaration du roy, en faveur des acquereurs des offices de controlleurs des oeconomes sequestres & autres créez par edit du mois d'octobre 1703. Donnée à Versailles le 6 may 1704.
Reliure en plein velin souple d'époque. Dos lisse muet. Titre à la plume sur le plat supérieur, avec la date de 1764. Déchirures en coiffes avec les coiffes volantes. Taches sur les plats, et trace de mouillure en marge au coin droit haut sur quelques feuillets.
 

[English description on demand]

500 €

Réf : 74507

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