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Edition Originale

ANONYME Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons


ANONYME

Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons

Imprimerie Impériale, AParis 1815, 13,5x22cm, 50pp. (1), cousu.


Edition originale. Broché. 3 cahiers cousus entre eux. Non coupé. Le décret impérial, qui eut lieu durant les Cent Jours concerne un adoucissement du régime d'imposition pour les boissons. La plaquette contient l'ensemble des articles qui règlent les comportements liés aux boissons : vendanges, syndicats,droits d'entrée, stockage, tarifs des licences pour les brasseurs et autres...

VENDU

Réf : 20475

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