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Philippe BORNIER Conferences des ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes

400 €

Réf : 37053

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Philippe BORNIER

Conferences des ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes

les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1729 -1744, 2 Vol. in-4 (19,5x26cm), (22) 530pp. (2) cclij ; lxxxiv et (6) 8112pp., relié.


Nouvelle édition, la première ayant paru en 1729. Second tome en édition originale. Pages de titre en rouge et noir.
Reliure en pleine basane blonde d'époque marbrée pour le tome I.
Reliure en plein veau brun moucheté pour le second. Dos à nerfs orné, roulette en queue. Pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. Coiffe de tête du tome I élimée avec un manque. Coiffe de tête du tome II élimée. 3 coins dénudés au tome I. Quelques épidermures. Frottements. Bon aspect général cependant.
L'édition contient les ordonnances de 1667, 1669, 1670 et 1673 sur les matières civiles, criminelles, le commerce, l'administration... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc...

400 €

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