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Jacques Antoine VALLE L'esprit des ordonnances et des principaux edits et declarations de Louis XV, en matiere civile, criminelle et beneficiale

Jacques Antoine VALLE

L'esprit des ordonnances et des principaux edits et declarations de Louis XV, en matiere civile, criminelle et beneficiale

Chez Saugrain, à Paris 1771, In-4 (19,5x26cm), (4) 722pp. (2), relié.


Nouvelle édition.
Reliure en en pleine basane brune granitée et glacée. Dos à nerfs orné. Pièce de titre en maroquin rouge. Coiffe de tête en partie élimée. Mors supérieur fendu en queue. Frottements. Trace de mouillure pâle au coin droit de la page de titre allant s'estompant. Feuillet 657 replié par 2 fois. Bon exemplaire.
Le recueil contient les ordonnances suivantes : donations, testaments, substitutions, faux, successions, billets ou promesses, baptêmes, mariages, sépultures, etc., procédures criminelles, rapt de séduction, cas prévotaux et présidiaux, frais de justice, droit d'indemnité dû par les ecclésiastiques, degrés, résignations, établissements et acquisitions des gens de main-morte, donations dans les contrats de mariage.
 

VENDU

Réf : 58037

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