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Droit & Economie

Page 29 : Résultats 225 à 232 sur 281 livres

Edition originale

JABRUN

Du projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises les ...

Imp. de Giraudet & Jouaust, Paris s.d. (circa 1850), 13x20cm, broché.

Edition originale.
Dos et plats manquants, une petite tache et un léger manques marginaux sur le deuxième plat, sinon rare et agréable exemplaire.

Edition originale

Horace RAISSON & A. ROMIEU

Code de commerce, manuel complet d'industrie commerciale

J.P. Roret, Paris 1829, 9,5x14,5cm, broché.

Edition originale.
Deux petits manque en pied du dos, quelques rares petites rousseurs marginales, sinon agréable exemplaire tel que paru.
Rare.

Edition originale

HENRI IV

Remonstrance à Messieurs de la cour de Parlement sur le parricide comis en la personne du roy ...

S.n., s.l. [Paris] 1610, in 8 (10,5x16,5cm), 40pp., broché.

Edition originale. Peu courant
Broché, sous papier gris.
Pamphlet particulièrement violent qui débute en disculpant Ravaillac qui n'aurait été qu'un instrument de mort au service des Jésuites. Le régicide serait l'aboutissement d'un vaste complot cherchant à [...]

Edition originale

René MONICAT

Le jury correctionnel et l'échevinage

Lib. de la Sté. du Recueil Gal. des lois et des arrêts, Paris 1903, 16,5x25,5cm, broché.

Edition originale.
Un petit manque en tête du dos, agréable état intérieur.

Edition originale

Pierre CHAVEGRIN

De la protection de la fortune mobilière des mineurs en droit comparé

Lib. Gale de droit et de jurisprudence, Paris 1907, 16,5x25,5cm, broché.

Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris.
Deux petits manques en tête et en pied du dos, agréable état intérieur.

Edition originale

M. GOGUET

Des droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession de leurs père et mère

Lib. de la Sté. du Recueil Gal. des lois et des arrêts, Paris 1897, 16,5x25,5cm, broché.

Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris.
Un manque en tête et en pied du dos, manques marginaux sur les plats, agréable état intérieur.

Edition originale

Henri BENARD

Des cessions d'antériorité consenties par la femme mariée relativement à son hypothèque légale

Imp. P. Bage, Troyes 1912, 16,5x25,5cm, broché.

Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris.
Légères piqûres angulaires sur le premier plat, agréable état intérieur.

Edition originale

Charles CESAR-BRU

Etude sur la renonciation par la femme mariée à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur ...

E. Thorin, Paris 1891, 16,5x25,5cm, broché.

Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris.
Dos fendillé en tête comportant un petit manque, trois légers manques angulaires sur les plats, agréable état intérieur.
Rare.

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