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Edition Originale

Nationale DECRETS ASSEMBLÉE Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale ; Loi relative à l'organisation d'une police municipale ; loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés ; Loi additionnele relative à la gendarmerie nationale

300 €

Réf : 28616

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Nationale DECRETS ASSEMBLÉE

Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale ; Loi relative à l'organisation d'une police municipale ; loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés ; Loi additionnele relative à la gendarmerie nationale

De l'imprimerie du département, à Evreux 1791, in-4 (19,(x26cm), 2 volumes cousus.


Editions originales de ces décrets de l'Assemblée nationale qui s'étalent de juin à septembre 1791.2 cahiers cousus grossièrement, et deux lois en feuilles de 4p.Réunion rare et intéressante de ces décrets sur l'institution d'une police moderne telle que nous la connaissons encore aujourd'hui : une police municipale, une police de sûreté (celle qu'on appellera longtemps : La Sûreté) et une gendarmerie.

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