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ANONYME Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle [Ensemble] Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire

ANONYME

Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle [Ensemble] Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire

De l'Imprimerie impériale, à Paris 1806 - 1807, in-8 (12,5x20,5cm), (2) 246pp. ; (4) 108pp. ; (4) 116pp. (4), relié.


Edition originale.
Reliure en demi basane brune d'époque. Dos lisse orné de 4 petits fleurons. 2 pièces de titre en maroquin rouge. Coiffe de tête en partie arrachée. 2 coins émoussés et 2 coins très émoussés.
Code de procédure civile de l'Empire qui fut mis en place le 1er janvier 1807.

VENDU

Réf : 55449

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